Lettre au ministre fédéral de la Justice au sujet de l'enfant à naître

mercredi, 25 février 1998
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Honorable Anne McLellan
Ministre de la Justice
Édifice de la Confédération, salle 707
Ottawa, ON
K1A 0A6

Madame la Ministre,

Alors que dix ans se sont passés depuis la cause Morgentaler, le Canada demeure un des pays occidentaux sans loi contre l'avortement. Bien qu'en vertu de procédures déficientes la Cour suprême du Canada ait renversé la loi en 1988, elle a clairement reconnu qu'elle doit accorder un intérêt particulier envers l'enfant à naître. L'urgence de cette préoccupation est liée à l'existence d'une société libre et démocratique.

L'année dernière, les Canadiennes et les Canadiens étaient nombreux à ne pas comprendre l'absence de conséquences dans la cause Drummond, alors qu'un bébé était atteint par une balle à la tête, deux jours avant sa naissance. Troublante aussi fut la cause de Winnipeg où aucune voie de recours ne put être invoquée pour protéger la santé d'un enfant à naître, mise en danger par l'intoxication de sa mère aux solvants. La dissidence marquée des juges Sopinka et Major, dans la cause de Winnipeg, était judicieuse quand ils sont arrivés à la conclusion que le principe de la «naissance vivante» était un anachronisme juridique inapplicable compte tenu des connaissances médicales actuelles.

Dans les causes de Winnipeg et de Drummond, les juges ont déclaré qu'il appartient au gouvernement d'agir et non pas à la Cour . Il est impératif d'amender le Code criminel pour assurer la protection de l'enfant à naître. Cet être humain, le plus fragile de notre humanité, doit être respecté et traité comme une personne dès le moment de sa conception. De plus, le gouvernement a la responsabilité spécifique de protéger celles et ceux qui sont les plus vulnérables et qui ne peuvent assurer leur propre protection. Nous espérons donc que vous y veillerez sans délai.

Quant à nous, nous travaillerons à bien accueillir les enfants dans nos communautés ainsi qu'à soutenir de façon authentique les femmes qui doivent faire face à une grossesse problématique souvent dans la solitude et le désespoir.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, nos salutations les plus respectueuses.

Mgr Adam Exner, o.m.i.
Archevêque de Vancouver
Président
Organisme catholique pour la vie et la famille