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Lettre à la ministre fédérale de la Santé concernant le manque de leadership du gouvernement à l'égard de la recherche sur les cellules souches embryonnaires

jeudi, 03 juillet 2003

L'honorable A. Anne McLellan, C.P., députée
Ministre de la Santé
0916A édifice Brooke Claxton, 16e étage
Tunney's Pasture
Ottawa, ON
K1A 0K9

Chère Madame la Ministre McLellan,

L'OCVF a été créé afin de promouvoir le respect de la vie et de la dignité humaine ainsi que le rôle essentiel de la famille. Les membres du Bureau de direction sont évidemment très troublés par le manque de leadership du gouvernement à l'égard du mariage et de l'existence du vide juridique actuel quant aux techniques de reproduction et de génétique.

Lors de notre rencontre en Bureau de direction, nous avons partagé notre très grande déception quant au choix du gouvernement de ne pas porter en appel la décision de la cour de l'Ontario qui permet le mariage aux partenaires de même sexe. Cette inertie du gouvernement ignore complètement la motion votée, il y a de cela quatre ans seulement, par une majorité écrasante des membres de la Chambre des communes, dont vous-même, « de prendre toutes les mesures voulues, dans les limites des compétences du Parlement canadien, pour préserver » la définition du mariage comme étant l'union entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre personne. Nous, ainsi que les nombreux Canadiennes et Canadiens ayant participé au processus démocratique initié par le Ministre de la Justice et mis en oeuvre par le Comité permanent de la Justice, nous sentons profondément abandonnés et trahis par la faillite du gouvernement d'agir dans le sens du bien de tous.

Il y a maintenant près de dix ans, la Commission royale sur les techniques de reproduction recommandait l'intervention ferme du gouvernement afin d'interdire l'utilisation de plusieurs technologies dont le clonage, les hybrides animal/humain, la commercialisation de la maternité de substitution et l'achat de gamètes. En 1997, le projet de loi C-47 qui aurait prohibé ces activités est mort au feuilleton, à cause du déclenchement d'une élection; et au cours des deux dernières années, l'avant-projet de loi C-56 et le projet de loi C-13 ont été étudiés. Le Comité permanent a tenu deux séries d'audiences publiques où un nombre considérable d'individus et d'organismes, y compris nous-même, ont comparu. Comme vous le savez bien, le projet de loi C-13 quant à lui est depuis janvier dernier à l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes.

Au cours de cette dernière tentative d'établir une législation pour les techniques de reproduction et de génétique nous avons reconnu les éléments positifs contenus dans les différents projets de loi et demandé avec insistance que soit accordée aux êtres humains, qui sont au stade embryonnaire, la même protection que celle qui est assurée aux membres les plus vulnérables de notre société. Comme l'ont fait plusieurs autres Canadiennes et Canadiens, nous avons encouragé les législateurs et les scientifiques à délaisser la recherche sur les cellules souches embryonnaires en faveur de la recherche sur les cellules souches adultes, encore et toujours remplie de promesses.

Nous avons évidemment été stupéfaits d'apprendre par les médias que Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) - organisme créé par le gouvernement fédéral et financé à même les fonds publics - a l'intention de profiter du vide juridique en finançant la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Nous sommes également sidérés de constater que comme Ministre de la Santé vous n'ayez apparemment rien fait pour l'arrêter alors que la Chambre des communes est en train de décider si cette recherche des plus controversées devait même être autorisée.

L'inaction du gouvernement face à la réaction de IRSC, rappelle étrangement l'échec du gouvernement à protéger le mariage. Une fois de plus, un petit groupe de non-élus semble mettre en place des mesures sociales majeures, au détriment de tout processus démocratique. Cette tentative fort cavalière de la part de IRSC de se substituer au Parlement fait abstraction des efforts de milliers de Canadiennes et Canadiens et a de multiples conséquences en regard de la signification de la vie et de la dignité humaine et en regard de notre « vivre ensemble » communautaire.

Nous vous demandons instamment comme Ministre de la Santé d'imposer sans délai un moratoire sur toute recherche impliquant l'embryon humain jusqu'à ce qu'une loi juste soit adoptée.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre McLellan, l'expression de mes sentiments respectueux.

Terrence Prendergast, S.J.
Archevêque de Halifax
Président
Organisme catholique pour la vie et la famille

c.c.
M. Jean Chrétien, C.P., député, Premier ministre du Canada
M. Martin Cauchon, C.P., député, Ministre de la Justice et Procureur général
M. Stephen Harper, député, Chef de l'Allianciste
M. Gilles Duceppe, député, Chef du Bloc québécois
M. Peter MacKay, député, Chef du parti progressiste-conservateur du Canada
M. Jack Layton, Chef du Nouveau parti démocratique du Canada

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