Réaction à l'ébauche de la politique de l'OMCO intitulée «Physicians and the Ontario Human RIghts Code»

mardi, 16 septembre 2008
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Docteur Preston Zuliani
Président
Ordre des médecins et chirurgiens d'Ontario
80 College Street
Toronto (Ontario)
M5G 2E2

Objet : Réaction à l'ébauche de la politique de l'OMCO intitulée «Physicians and the Ontario Human Rights Code»

Dr Zuliani,

En réponse à la consultation publique que vous avez entreprise, l'Organisme catholique pour la vie et la famille (OCVF) vous soumet ses commentaires à propos de l'ébauche de politique intitulée "Physicians and the Ontario Human Rights Code". L'OCVF est une organisation nationale sans but lucratif dont la mission consiste à promouvoir le respect de la vie et de la dignité humaine, ainsi que le rôle essentiel de la famille. L'OCVF est parrainé conjointement par la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) et le Conseil suprême des Chevaliers de Colomb.

À la lecture de cette ébauche de politique, nous sommes doublement préoccupés. L'OCVF s'inquiète d'abord des attentes implicites de la politique envers les médecins qui pourraient être forcés d'offrir des services médicaux auxquels ils s'objectent en conscience. Par ailleurs, nous nous questionnons à propos de l'apparente redéfinition et réduction du rôle du médecin vis-à-vis des patients, ainsi qu'au sein de la société.

La politique affirme que « les médecins doivent être conscients que les décisions de restreindre l'offre des services médicaux disponibles, d'accepter des personnes en tant que patients ou de mettre un terme à une relation médecin-patient peuvent contrevenir au Code ou constituer une faute professionnelle si elles sont fondées sur des croyances morales ou religieuses» (traduction libre). Ainsi, la politique spécifie clairement que certaines objections de conscience ne pourraient être tolérées par l'OMCO.

L'Ordre ne fournit qu'une définition générale des critères sur lesquels il se basera lors de l'examen de cas spécifiques: la mesure dans laquelle le médecin aura communiqué clairement avec le patient, aura traité le patient avec respect et lui aura fourni l'information nécessaire pour aller consulter un autre médecin. Ces lignes directrices sont loin d'être assez précises et ne peuvent que semer confusion et incertitude chez les médecins, qui hésiteront à avoir recours à l'objection de conscience.

De plus, l'un des critères censés permettre l'objection de conscience a plutôt l'effet contraire puisqu'il enjoint aux médecins de transgresser leur conscience, du moins indirectement. Il est inacceptable d'obliger un médecin à référer un patient à un autre médecin, puisque cela implique qu'il doit coopérer à l'offre d'un service qu'il ne peut soutenir moralement.

Afin de dissiper cette incertitude, l'OCVF invite l'OMCO à inclure, dans son ébauche, une disposition spécifique qui préciserait que (a) l'OMCO ne pratiquera aucune discrimination envers les médecins qui s'opposent à des actes médicaux tels que l'avortement, la prescription de moyens contraceptifs (incluant la pilule anticonceptionnelle et la pilule du lendemain) et l'usage de certaines technologies de procréation assistée; (b) l'OMCO protégera les droits des médecins à exercer leur objection de conscience face à de tels actes médicaux ; et (c) l'OMCO n'exigera pas des médecins qu'ils réfèrent des patients, ou des patients potentiels, à d'autres médecins pour de tels actes médicaux.

À titre d'exemple, la protection de la liberté de conscience a récemment reçu un appui de taille aux États-Unis. Le gouvernement américain a en effet ébauché un projet de loi visant à protéger contre la discrimination les médecins qui refusent de faire des avortements ou de référer des patientes à des collègues qui offrent ce service.

La politique de l'OMCO devrait également définir clairement des mots-clés tels que « communication claire et prompte » et « croyances religieuses », et donner plus de précisions (des exemples concrets) lorsque ces termes sont utilisés dans une phrase.

L'énoncé suivant lequel « les médecins ne devraient pas exprimer de jugements personnels concernant les croyances, le mode de vie, l'identité ou les caractéristiques d'un patient ou d'un patient potentiel » nous préoccupe particulièrement. Cette interdiction, très générale et très vague, risque d'entraîner une conséquence sérieuse: la métamorphose des médecins en simples techniciens qui, s'écartant de leurs propres principes éthiques, fournissent les services souhaités à leurs clients sans mot dire.

Une telle perception du médecin porterait un grave préjudice à la profession médicale et à la société en général. Le rôle du médecin a toujours été compris d'une manière holistique, prenant en compte le bien-être global du patient, y compris sa santé morale et psychologique. Interdire aux médecins de commenter certains « modes de vie » de leurs patients constitue une importante dérogation au Serment d'Hippocrate – qui engage le médecin à ne « jamais faire de mal ». Il s'agit aussi d'un pas vers la philosophie du marché où « le client a toujours raison ». Cette étape constituerait un développement dangereux puisque, en matière de santé, il arrive que le client ait tort et bénéficie grandement des conseils judicieux et de l'accompagnement d'un médecin.

Nombreux, en effet, sont les patients qui s'attendent et qui comptent sur une telle assistance médicale et éthique de la part de leurs médecins. Nous vous remercions d'offrir aux citoyens l'opportunité de commenter votre ébauche de politique, puisque celle-ci aura une incidence non seulement sur les médecins ontariens, mais aussi sur la société en général.

Sincèrement,

Michèle Boulva
Directrice

c.c.: Andréa Foti, Policy AnalystPolicy
DepartmentThe College of Physicians and Surgeons of Ontario (CPSO)
80 College Street
Toronto, Ontario
M5G 2E2